ART. 16 BIS	N°129 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°129 (Rect)
présenté par
Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 16 BIS
Rédiger ainsi cet article :
« I.– Le titre II de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :
« Chapitre VI : Régulation environnementale des services de communication audiovisuelle
« Art. 43‑10‑1 – Les diffuseurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle, les distributeurs de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande et les plateformes de partage de vidéos font figurer un indice d’impact environnemental de cette vidéo, sur chaque contenu proposé au visionnage sur le territoire français.
« L’indice est calculé à partir de données de référence mises à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »
« II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une information du consommateur de vidéos en ligne de l’empreinte carbone du visionnage en cours. Cet amendement que nous avions déjà déposé lors de la loi climat, participe du travail d’information des utilisateurs sur les pratiques numériques et leurs impacts environnementaux.
Avec la crise, le trafic vidéo a très fortement augmenté. Les pratiques de consommation, notamment des plus jeunes, font que la tendance observée depuis plusieurs année d’un usage intensif de la vidéo ne risque pas de diminuer. La vidéo est stockée dans des centres de données, acheminée jusqu’à nos terminaux par les réseaux or tous ces équipements nécessitent de l’électricité, dont la production consomme des ressources, et émet le plus souvent du CO2. Même en cas d’utilisation d’énergie dite « décarbonée », la production d’énergie a un impact environnemental.
La sensibilisation des consommateurs sur l’impact environnemental de leurs usages numériques est un axe essentiel pour inciter à la sobriété des comportements. Elle passe par une information transparente sur l’impact carbone des consommations de vidéos.
Cet amendement a été travaillé avec le Shift Project.