ART. 19	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°135
présenté par
Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 19
Rétablir l’article 19 dans la rédaction suivante :
« La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38‑9 ainsi rédigé :
« Art. L. 38‑9. – I. – Sont interdits le chargement et la lecture automatiques de vidéos mises à disposition sur des services de communication au public en ligne.
« II. – L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse contrôle le respect des dispositions prévues au I du présent article et sanctionne les manquements constatés dans les conditions prévues à l’article L. 36‑11. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire l’autoplay c’est-à-dire le chargement et/ou la diffusion automatique d’une vidéo. Cet amendement reprend un amendement supprimé au Sénat or il nous semble impératif d’écrire concrètement l’interdiction de certaines pratiques nocives pour l’environnement et pour les utilisateurs des services.
L’impact du numérique sur le climat augmente chaque année avec le développement de nouvelles techniques et technologies, le renouvellement très rapide des infrastructures et matériels et la mise en place de pratiques addictives. Selon un récent rapport sénatorial, le numérique représentera d’ici 2040, 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France. Or, le visionnage de vidéos représente une part très importante du traffic internet mondial. En 2019, le streaming vidéo représentait 61 % du traffic mondial, YouTube, Netflix et Facebook représentant presque 25 % du débit Internet descendant mondial. 
De plus, la crise épidémique liée à la COVID-19 a boosté le traffic mondial notamment du fait des mesures de confinement.
Afin de limiter l’impact sur notre environnement, il est donc important de limiter certaines pratiques. L’interdiction du chargement et/ou de la diffusion automatique d’une vidéo aura pour double conséquence de limiter la consommation énergétique et de lutter contre des pratiques de captation de l’attention.
Cet amendement participe du développement d’une société attentive à la sobriété numérique aux pratiques néfastes.