ART. 20	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°136
présenté par
Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 20
Rétablir l’article 20 dans la rédaction suivante :
« La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38‑9 ainsi rédigé :
« Art. L. 38‑9. – I. – La technique de conception consistant à permettre à un utilisateur d’un service de communication au public en ligne de charger de manière continue du contenu, sans procéder à une méthode de pagination pour délimiter le contenu chargé, est interdite.
« II. – L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse contrôle le respect des dispositions prévues au I et sanctionne les manquements constatés dans les conditions prévues à l’article L. 36‑11. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire le scroll infini. Cet amendement reprend un amendement supprimé au Sénat or il nous semble impératif d’écrire concrètement l’interdiction de certaines pratiques nocives pour l’environnement et pour les utilisateurs des services
L’impact du numérique sur le climat augmente chaque année avec le développement de nouvelles techniques et technologies, le renouvellement très rapide des infrastructures et matériels et la mise en place de pratiques addictives. Selon un récent rapport sénatorial, le numérique représentera d’ici 2040, 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France. Cette consommation augmente notamment du fait de pratiques addictives poussant à la consommation excessives de produits et services construits sur la captation l’attention. Le scroll infini, en faisant rester plus longtemps les personnes sur ces produits, entraine une hausse de la consommation énergétique. Selon le créateur de cette fonctionnalité, cette pratique ferait perdre en durée l’équivalent de 200 000 vies par jour, temps qui se traduit par une consommation énergétique.
Afin de limiter l’impact sur notre environnement, il est donc important de limiter certaines pratiques. Cet amendement vise donc à interdire cette pratique et ainsi développer une société attentive à la sobriété numérique et aux pratiques relatives à la captation de l’attention.