APRÈS ART. 26	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°138
présenté par
Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
À compter du 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur le suivi du déploiement de la bande 3,5 GHz. Ce rapport présente un état des lieux du rythme, de la localisation et des modalités de déploiement des équipements de cinquième génération sur l’ensemble du territoire. Il fait le bilan environnemental du déploiement de la bande 3,5 GHz, des mesures prises pour anticiper et maitriser son impact environnemental et fixe des objectifs quantifiés de réduction des émissions importées du numérique. Il présente et évalue les premiers retours en termes de services et d’usage de la bande 3,5 GHz ainsi que les mesures proposées pour informer, sensibiliser et responsabiliser les usagers, les particuliers et les entreprises aux bonnes pratiques qui évitent le gaspillage ou l’utilisation disproportionnée d’énergie associée aux services numériques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à introduire la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport annuel sur le déploiement de la 5G.
À défaut du moratoire sur le déploiement qui n’a pas été mise en place, il semble essentiel de disposer d’informations précises sur le déploiement de la 5G et sur les impacts environnementaux de cette technologie. Le Haut conseil pour le climat avait alerté que la 5G peut induire des émissions de gaz à effets de serre qui doivent être anticipées et maîtrisées.
La Convention citoyenne pour le climat avait également proposé un moratoire sur la 5G. Les citoyens avaient, dans une logique d’écoconception des services, souhaité que soient évalués « les avantages et les inconvénients de la 5G par rapport à la fibre avant et non après avoir accordé les licences pour son développement mais aussi d’initier/conseiller à l’utilisation de la solution la moins impactante pour l’environnement ».
Cet amendement reprend une proposition portée par les Sénatrices et Sénateurs Socialistes.