APRÈS ART. 23	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°140
présenté par
Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
I. – Le I de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les équipements radioélectriques et terminaux mis sur le marché doivent être paramétrés par défaut pour se mettre en veille profonde entre vingt-trois heures et six heures du matin et pourvus d’un mécanisme de mise en veille actionnable par l’utilisateur, permettant d’interrompre leur activité et toute consommation électrique au-delà de la limite réglementaire de puissance électrique appelée en veille telle que fixée par la réglementation européenne. »
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer le paramétrage par défaut de la mise en veille des box entre 23h et 6h.
Compte tenu du nombre d’équipements de type « box » déployés en France, et de leur consommation électrique induite en continu, y compris la nuit et en l’absence de toute activité, en pure perte, il est important de lutter contre cette consommation d’énergie inutile. 
Il serait pertinent, d’imposer aux opérateurs l’introduction d’un bouton de mise en veille, ainsi qu’un paramétrage par défaut entraînant la mise en veille automatique des « box » entre 23h et 6h du matin sauf en cas d’usage en cours.
Cet amendement a été travaillé avec l’association Halte à l’obsolescence programmée et avec GreenIT.