APRÈS ART. 23 BIS A	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
___________________________________________________________________
VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Daniel, Mme Brunet, M. Dombreval, Mme De Temmerman et Mme Josso
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23 BIS A, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa du C du II de l’article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques est complété par une phrase ainsi rédigée : « La construction de l’installation radioélectrique est soumise à un avis conforme du maire dans le cas où une installation radioélectrique similaire appartenant à un autre opérateur existerait à moins d’un kilomètre de distance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour poursuivre la transition numérique, répondre aux objectifs du New Deal Mobile et résorber les zones blanches, il est nécessaire d’installer des antennes relais sur le territoire, particulièrement dans les zones rurales, mal desservies en termes de couverture numérique. Ces infrastructures sont indispensables à la fois pour les habitants mais aussi pour les professionnels afin de pouvoir développer leurs activités.
 
Or, on constate de plus en plus de réserve voire d’opposition à ces projets de la part des citoyens et élus en raison de problèmes rencontrées par les populations vivant à proximité, qui se plaignent de l’impact d’ondes électromagnétiques sur leur santé et celle des animaux, qui seraient véhiculées par le sol (via des nappes phréatiques ou des fissures par exemple).
 
Aussi, dans la mesure où la transition numérique doit s’opérer au plus vite et dans les meilleures conditions, et qu’elle doit rencontrer l’acceptabilité de tous, il est primordial que l’accord des maires concernés soit systématiquement demandé pour autoriser tout nouvel équipement. Les maires sont les élus de proximité par excellence et, à cet effet, ils doivent pouvoir avoir un droit de regard sur ce qui se passe dans leur commun. Passerelles avec leurs administrés et instances de discussion privilégiés avec leurs concitoyens, ils ont leur rôle de médiateurs à jouer afin d’obtenir une meilleure acceptabilité citoyenne des projets d’infrastructures numériques.
 
Le présent amendement vise donc à rendre obligatoire l’accord du maire de la commune concernée en amont de tout projet d’implantation d’antenne relais ou de mât d’antenne relais.