ART. 3	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°159
présenté par
M. Cellier, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Bono-Vandorme, Mme Krimi, M. Templier, M. Belhaddad, Mme Riotton, M. Raphan, M. Daniel et Mme Michel-Brassart
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les travaux de l’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique sont rendus publics et peuvent comporter des propositions visant à réduire les impacts environnementaux du numérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que les travaux de l’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique sont rendus publics. L’information produite par cet observatoire est d’intérêt général, elle a pour vocation principale de rassembler les données existantes et de produire des analyses et de la recherche sur l’impact environnementale du numérique. Les citoyens doivent pouvoir s’emparer de cette information pour adapter l’utilisation de ces technologies numériques et les pouvoirs publics doivent l’utiliser pour réfléchir à la mise en place de nouvelles politiques publiques.