APRÈS ART. 26	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin et M. Villani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité et la pertinence d’une mutualisation obligatoire des équipements terminaux de type box internet au sein des logements collectifs, ceci afin d’en limiter l’impact environnemental.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fait suite à la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat de mutualiser les box Internet dans les immeubles.
Certains acteurs pour un numérique responsable, à l’image du collectif GreenIT, estiment que la mise en place de box communes aux différents logements d’un même immeuble serait effectivement souhaitable et bénéfique, sur le modèle de ce qu’il se fait déjà dans les entreprises et lieux publics (gares, bibliothèques, etc.) depuis plus de vingt ans.
En outre, il vise à évaluer la faisabilité et la pertinence d’une obligation, pour les opérateurs, de proposer des dispositifs de mise en veille de leurs box et décodeurs, permettant d’interrompre toute consommation électrique (par exemple durant certaines plages horaires, ou bien en cas d’inactivité prolongée).
A cette fin, le présent amendement prévoit la présentation d’un rapport du Gouvernement, qui pourrait utilement solliciter certains acteurs compétents sur ce dossier, tels l’Arcep ou l’ADEME.