APRÈS ART. 16 BIS	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Cellier, Mme Bureau-Bonnard, Mme O’Petit, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Bono-Vandorme, Mme Krimi, M. Templier, M. Belhaddad, M. Raphan, M. Daniel et Mme Michel-Brassart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 BIS, insérer l’article suivant:
La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 34‑7 ainsi rédigé : 
« Art. 34‑7. – I. – Les opérateurs de communications électroniques, quel que soit leur lieu d’établissement, informent chaque année, par courrier électronique, leur utilisateur de l’impact environnemental de leur messagerie électronique. Ils peuvent utiliser, dans ce but, les éléments d’information mis à leur disposition par les autorités compétentes de l’État. Ils sont également tenus de mettre à disposition un lien électronique vers les sites des administrations permettant de réduire l’impact environnemental de ces messageries. 
« II. – Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux Français gardent plusieurs milliers de mails non lus dans leur boite de messagerie électronique, ce qui n’est pas sans conséquence sur les émissions de gaz à effet de serre. 
Selon l’ADEME, l’envoi d’un mail d’un mégaoctet (Mo) à une personne est estimé à environ 20 grammes équivalent Co2. Or, une grande majorité des e-mails envoyés aujourd’hui ne sont jamais lus et sont stockés au sein des messageries électroniques des utilisateurs. Ainsi, selon l’entreprise Cleanfox, chaque Français garderait entre 10 000 et 50 000 mails non lus dans sa boîte de réception. Ces courriels non lus continuent à consommer de l’énergie pour leur stockage et à potentiellement générer des émissions de gaz à effet de serre. 
Or, le nombre d’e-mails envoyés et reçus ne cesse d’augmenter, il est donc important de sensibiliser les opérateurs de communications électroniques et les utilisateurs des messageries électroniques sur l’impact de ce stockage de mail. L’amendement propose en ce sens que les opérateurs de communications électroniques puissent informer annuellement les utilisateurs de l’impact environnemental de leur messagerie et des actions à mettre en œuvre pour réduire cet impact.