APRÈS ART. 16 BIS	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 BIS, insérer l’article suivant:
La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38‑9 ainsi rédigé : 
« Art. L. 38‑9. – À compter du 1er janvier 2022, le services numériques suppriment toutes les correspondances électroniques non lues, non archivées et les courriels indésirables datant de plus de deux ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de diminuer l’empreinte carbone numérique des emails non ouverts, non archivés qui alimentent à la fois la consommation électrique des datas center et produisent des émissions de CO2. L’envoi d’emails est le deuxième service le plus utilisé sur Internet après la consultation de sites web.
Selon CleanFox, en France, 34 millions de mails sont envoyés toutes les heures, soit 39 emails reçus en moyenne par personne ce qui représente 14 tonnes de pétrole ou 31 166 240 kilos de CO2 émis. De la manière GreenIt a démontré qu’un français recevrait, en moyenne, 936 newsletters par an. Leurs envois et leurs stockages consomment plus de 9 kg d’émissions de C02 par an.
Côté entreprise, un salarié français reçoit en moyenne 58 mails par jour et en envoie 33 et une entreprise de 100 personnes génèrent en une année, 13,6 tonnes de gaz à effet de serre, ce qui équivaut à l’émission en CO2 de 14 vols allers-retours Paris et New York (Etude La face cachée du numérique de l’ADEME).
Or selon l’infographie Qqf en partenariat avec l’ADEME, 60 % des emails ne sont pas ouverts créant ainsi des boîtes mails saturées et polluées de messages. Ainsi, pour réduire les consommations d’énergie inutiles, l’ADEME recommande de nettoyer régulièrement sa boîte mail en essayant de ne conserver que les courriers électroniques nécessaires.
Dès lors, nous proposons que les services numériques nettoient automatiquement les emails non lus, non archivés et les spams datant de plus de 2 ans, jugeant à cette date qu’ils ne sont et seront plus nécessaires à l’utilisateur. L’objectif est bien de faire émerger de nouvelles habitudes plus vertueuses pour les utilisateurs de boite mail et de les inciter à archiver, trier, nettoyer leurs email.