APRÈS ART. 12 BIS	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°175
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 BIS, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 541‑40 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑40‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑40‑1. – À compter du 1er janvier 2022, les déchets électroniques destinés à être exportés comportant des métaux stratégiques font l’objet d’une déclaration auprès des services des douanes. Les exportateurs caractérisent le poids des métaux stratégiques contenus dans les déchets électroniques qu’ils exportent.
« À compter du 1er janvier 2023, l’État peut refuser cette exportation. 
« Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, une cinquantaine de métaux sont considérés comme stratégiques, dont le lithium, le cobalt, le gallium, le tungstène, le platine, le palladium, le fluor, le graphite, ainsi que les terres rares. Indispensables à l’industrie et à la fabrication de produits high tech destinés au grand public, ces métaux ne sont disponibles qu’en quantité limitée. Aussi, le recours au recyclage permettrait de limiter les besoins de production de métaux stratégiques.
Cet article affiche donc la volonté de ne plus accepter l’exportation de déchets comportant des métaux stratégiques, afin de permettre leur revalorisation via le recyclage.