ART. 16 TER	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°178
présenté par
Mme Tuffnell, M. Pahun, M. Bolo, M. Millienne, M. Latombe, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 16 TER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport, dans le cadre de l’élaboration de la stratégie numérique responsable, s’attache notamment à estimer l’impact environnemental de l’hébergement hardware de particuliers par des sociétés spécialisées dans le minage, aux fins de leur permettre de miner rentablement des crypto-monnaies à l’étranger, organisant ainsi une exportation de consommation d’énergie fossile et d’émissions de gaz à effet de serre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’un amendement de précision.
Sen effet, si le rapport rendu au parlement doit embrasser largement la problématique de l’impact environnemental des crypto-monnaies, il est nécessaire qu’il vise particulièrement le minage, extrêmement énergivore et responsable d’émissions colossales de GES.
La précision apportée en visant nommément cette activité liée aux crypto-monnaies, garantira au parlement que cette évaluation soit particulièrement attentive à la dimension énergétique induite par le minage. En effet, générée par l’utilisation d’ordinateurs et de serveurs ultra-puissants, la crypto-monnaie est extrêmement énergivore.
Le minage du bitcoin, la plus populaire des crypto-monnaies, consiste à fournir un service au réseau du bitcoin, de sécuriser, de vérifier la validité d’une transaction grâce à un certains m-nombre de calculs mathématiques, en contrepartie d’une rémunération, une récompense financière. Ce minage se fait aujourd’hui à l’échelle industrielle, dans des fermes de minage.
Pour utiliser du bitcoin il faut télécharger un logiciel, créant un nouveau nœud au réseau, une « block-chain », une chaine de blocs. Le minage vérifie le fonctionnement de la chaine de blocs et la création de nouveaux blocs. 
La découverte de nouveaux bitcoins disponibles étant de plus en plus difficile, elle nécessite des ressources informatiques de plus en plus puissantes. On estime aujourd’hui que l’ensemble du réseau bitcoin représente une puissance 100 000 fois supérieure à celle des 500 ordinateurs les puissants et rapides de la planète. La consommation annuelle d’énergie liée à cette crypto-monnaie est comparable à celle d’un pays comme la Bulgarie sur une année. 
Chaque transaction de bitcoin a une empreinte carbone insoutenable évaluée à une émission de 122 kg de CO2 ! Chacune des transactions de bitcoin utilisant la même quantité d’énergie que 9 foyers américains en 24h… Le simple refroidissement du matériel informatique représente déjà environ 30% de la consommation d’énergie de cette activité de minage.
Ce qui explique qu’une part du minage se fasse dans des pays comme le Canada, le Kasakhstan ou en l’Islande à la faveur de leur climat froid.
Mais le pays leader du minage reste, de loin, la Chine et l’énergie où l’énergie est liée au charbon ! Ce qui associe l’exploitation du bitcoin aux énergies fossiles les plus émettrices, en termes de GES. On estime que la consommation énergétique de la Chine pour miner le bitcoin atteindra la consommation énergétique annuelle de l’Italie en 2024.
Même si le contrôle du minage relève d’une dimension internationale, le leader mondial de la sécurisation des crypto-monnaies est une société française, chaque État doit donc prendre ses responsabilités.
En France le minage est, en théorie, accessible à tous, aux sociétés comme aux particuliers. En pratique aux vues de différents paramètres, au premier rang desquels le coût du kw/H, cette activité n’est pas vraiment rentable pour les particuliers. Cependant, c’est là qu’interviennent des sociétés spécialisées qui proposent aux particuliers un hébergement hardware leur permettant de miner de façon très rémunératrice à l’étranger, notamment au Canada.
Considérant que l’ activité de minage est à l’origine d’une débauche de consommation d’énergie fossile exportée, et donc à des émissions de GES exportées, il conviendrait comme le projet de loi Climat &amp; Résilience l’a instauré vis-à-vis de la déforestation importée, d’envisager de mieux contrôler ce type d’activité, mais pour cela, il est nécessaire de mesurer précisément l’ampleur de l’activité de minage en France qu’il soit local ou délocalisé, c’est là tout l’objet du rapport demandé, qu’il semble  pertinent d’associer à l’élaboration de la stratégie numérique responsable prévue à l’article 26 du projet de loi.
Il est donc essentiel de s’assurer que le périmètre du rapport demandé au gouvernement inclus bien l’évaluation de l’impact environnemental du minage qu’il soit local ou exporté.