APRÈS ART. 12 BIS	N°182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°182
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 BIS, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 110‑1-1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 110‑1‑1 A. – L’approvisionnement de matières premières stratégiques pour la fabrication en France de produits électroniques doit continuellement être en amélioration en termes d’impacts environnementaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En abandonnant une partie de l’extraction et de la production des matières premières stratégiques, la France, outre les pertes d’emplois, les problématiques économiques et de souveraineté, s’associe à la génération d’impacts environnementaux globaux plus importants. Par cet amendement, il est proposé un principe de non-régression en la matière.