APRÈS ART. 26	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 30 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre des mesures fiscales incitant les particuliers à une consommation raisonnable de la 5G. Ces mesures visent à réduire la consommation énergétique et l’empreinte environnementale du réseau mobile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le réseau 5G se déploie actuellement en France, et 42 000 antennes devraient être déployées d’ici 2025. Essentiellement justifiée pour des usages professionnels (télémédecine, autopilote, industries de sécurité civile, météorologie, …), elle sera surtout source de croissance d’usages immodérés par les particuliers en matière de consommation de flux de données, notamment vidéo et photos en très haute définition. Pour modérer les usages de la 5G par les particuliers, il pourrait être judicieux de mettre en place une taxe spécifique, déductible pour les professionnels, afin de ne pas inciter les particuliers à surconsommer, parfois même à leur détriment. Pour rappel, les émissions de vidéos en ligne par exemple correspondent aux émissions en équivalent carbone de pays comme le Chili. D’un point de vue quantité de données, 10h de vidéos en ligne en haute définition correspondent à plus de données que l’intégralité des articles en anglais de Wikipédia en format texte.
En ce sens il est demandé au Gouvernement un rapport d’ici septembre 2021 sur des opportunités fiscales adaptées.