ART. 23 BIS A	N°210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°210
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE 23 BIS A
Après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« , pour information, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la sécurité juridique du dispositif d’information proposé à l’article 23 bis A. Il préserve également un équilibre entre information des élus et transparence des opérateurs, dans l’objectif de limiter l’augmentation des délais de déploiement que cette disposition pourrait occasionner.