ART. 15 BIS	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°213
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 15 BIS
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« appel par appel et message par »,
les mots :
« pour chaque appel ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.