ART. 23 BIS A	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°216
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 23 BIS A
Substituer à la référence :
« C »
la référence :
« D ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2021‑650 du 26 mai 2021.