ART. 24 BIS	N°218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°218
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 24 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« maire »,
insérer les mots :
« de la commune où se situe ce terrain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.