APRÈS ART. 23	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°219
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle et M. Nadot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 34‑9‑2 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34‑9‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 34‑9‑3. – Les opérateurs doivent, au plus tard le 1er janvier 2022, reprendre les passerelles domestiques en boutique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, les opérateurs internet (Orange, SFR, Free, etc.) refusent de reprendre les passerelles domestiques, communément appelées box Internet, en boutique à la fin d’un contrat. Les clients sont alors contraints de les renvoyer par la Poste ou par un autre expéditeur, moyennant des contraintes administratives. Cette obligation pour les clients crée un délai de retour allongé, qui crée lui-même un retard dans la clôture de l’abonnement, ce qui représente des millions d’euros par an de mensualités qui auraient pu être évitées pour les citoyens. En outre, il s’agit également d’un retard dans la remise en circuit de réemploi et de recyclage des box, sans compter que la logistique, et donc les impacts du transport sur le retour de ces box, pourrait être largement améliorée.