APRÈS ART. 11 BIS	N°222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°222
présenté par
Mme Le Grip, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Poletti, Mme Beauvais et M. Benassaya
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale