ART. 9	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°241
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« cette période »,
les mots :
« la période mentionnée au premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.