ART. 13 BIS	N°247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°247
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 13 BIS
Après le mot :
« informatiques »,
insérer le mot :
« fonctionnels ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.