ART. 12 BIS	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°255
présenté par
M. Colas-Roy, Mme Le Feur, Mme Sarles, M. Raphan, Mme Riotton et Mme Le Meur
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ARTICLE 12 BIS
Après le mot :
« améliorer »,
insérer les mots :
« la collecte, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les impacts environnementaux du numérique se concentrent principalement lors de la fabrication des équipements. Il est donc essentiel, pour réduire l’empreinte du numérique en France, d’agir pour (i) favoriser l’allongement de la durée de vie des équipements existants, (ii) limiter le renouvellement en terminaux neufs des utilisateurs et (iii) encourager la filière du réemploi et du reconditionné, source d’emplois peu délocalisables bénéficiant aux territoires.
Selon les données d’Ecosystem, les Français revendent ou donnent entre 6 à 9 millions de téléphones d’occasion par an alors que 20 millions de téléphones neufs arrivent sur le marché. Ils estiment à plus de 100 millions le nombre de téléphones non utilisés et stockés chez les Français qui pourraient être réutilisés.
Dans ce cadre, il convient de réfléchir à des solutions concrètes pour mieux organiser la collecte des terminaux, avec par exemple l’instauration d’un système de consigne. Créer un dispositif de collecte performant permettrait de massifier le réemploi des équipements numériques en facilitant aux filières nationales de réemploi l’accès aux « stocks dormants ». La massification du flux collecté augmente considérablement la valeur du stock dormant en permettant des traitements en série par type et modèle d’équipement. Cela facilite en outre, par l’effet volume, une spécialisation des acteurs, ce qui augmentera leur compétitivité à l’échelle européenne et leur rentabilité, gage de pérennité de la filière.