APRÈS ART. 26	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°256
présenté par
M. Colas-Roy, Mme Le Feur, M. Raphan et Mme Riotton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact environnemental des métaux rares, sur les risques de rupture des chaînes d’approvisionnement et leurs conséquences liés aux besoins numériques français.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander un rapport évaluant notre dépendance vis-à-vis d’autres pays, notamment la Chine, sur les métaux rares indispensables à la transition numérique, à l’innovation et au renouvellement des terminaux numériques dont les usages sont croissants. Par ailleurs, les métaux rares s’avèrent stratégiques et indispensables pour la stratégie énergétique bas carbone française. 
Alors que la France s’émancipe progressivement de la dépendance aux énergies fossiles, les pouvoirs publics et la représentation nationale doivent être assurés d’avoir évalué tous les risques inhérents à une dépendance grandissante aux métaux rares, lesquels pourraient avoir des répercussions dans de multiples domaines centraux. Il convient donc d’analyser les possibilités de ruptures d’approvisionnement à court, moyen et long termes et leurs conséquences sur nos transitions numériques et énergétiques.
Selon une audition de Patrice Christmann réalisée par l’OPECST en 2015, la Chine était déjà le premier producteur de 28 ressources minérales indispensables à nos économies avec souvent une part supérieure à 50%  de la production mondiale. Un embargo sur les terres rares s’était par ailleurs déjà produit en septembre 2010 à son initiative. Face à ces risques réels, il devient une priorité de mesurer le degré de souveraineté de ces matières premières et les bénéfices-risques de leur extraction et de leur raffinage sur l’environnement.