APRÈS ART. 2	N°271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°271
présenté par
M. Colas-Roy, Mme Le Feur, Mme Khedher et Mme Riotton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 721‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa est complété par les mots : « et à son empreinte environnementale » ;
2° À la deuxième phrase du neuvième alinéa, après le mot : « écologique, », sont insérés les mots : « à la sobriété numérique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les impacts environnementaux du numérique sont nombreux et s’additionnent entre eux. La Commission Européenne retient 13 indicateurs [PEFCR 2020] dont le réchauffement global lié aux gaz à effet de serre, la toxicité pour les écosystèmes, l’épuisement des ressources abiotiques, etc.
Compte tenu de la multiplicité des impacts et de leurs interactions, seule une approche systémique permet de les réduire tous en même temps.
Il est donc critique d’évoquer « les impacts environnementaux » et pas seulement « l’impact environnemental » car cette dernière expression se traduit souvent par une vision mono-impact, centrée uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre. Une approche mono-impact engendre presque toujours des transferts de pollutions : pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, on augmente tous les autres impacts environnementaux.
Le numérique a des impacts sociaux et sociétaux – positifs et négatifs – qui sont indissociables, pour la majorité d’entre eux, des impacts environnementaux.
L’école a un rôle majeur à jouer pour sensibiliser, éduquer à un usage mesuré et responsable du numérique. Éduquer est un investissement pour former les jeunes générations et préserver les ressources. C’est la raison pour laquelle il est aussi nécessaire de sensibiliser les enseignants aux enjeux liés à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique et à un usage sobre des outils numériques.       
C’est pourquoi le CESE préconise que « l’État et les collectivités territoriales engagent véritablement des politiques publiques de co-construction dans le domaine du numérique éducatif s’appuyant sur des orientations nationales, claires et ambitieuses, compatibles avec les objectifs de développement durable ».