APRÈS ART. 12	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°273
présenté par
M. Colas-Roy, Mme Le Feur, M. Raphan, M. Cellier et Mme Riotton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale