ART. 3	N°289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°289
présenté par
Mme Sage, M. Becht, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Magnier, M. Kervran, M. Lamirault, M. Ledoux et Mme Lemoine
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ARTICLE 3
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et des personnalités qualifiées et est placé auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ainsi que de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, qui en assurent le secrétariat »
les mots :
« , des personnalités qualifiées et des représentants de citoyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement à pour but d’intégrer au sein de l’Observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique, des représentants de citoyen. 
Il vise à donner un rôle actif au citoyen en lui accordant un droit de représentation et de parole sur les impacts environnementaux directs et indirects induits par le déploiement du numérique et des nouvelles technologies, ainsi que les gains apportés par le numérique à la transition écologique et solidaire. Ce droit de parole pourra nourrir les chercheurs et les personnalités qualifiées déjà présents. 
La participation citoyenne est et doit être un des leviers les plus efficaces pour renouveler les politiques publiques ainsi que les prises de décisions publiques.