APRÈS ART. 11 BIS	N°290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°290
présenté par
Mme Sage, M. Becht, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Kervran, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Lemoine et M. Ledoux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 BIS, insérer l’article suivant:
La sous-section 4 bis de la section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complétée par un article L. 122‑21‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 122‑21‑2. – I. – Les produits électroniques reconditionnés et assemblés en France peuvent bénéficier d’un label.
« II. – Ce label favorise les entreprises issues de l’économie sociale et solidaire ainsi que les circuits-courts.
« III. – Un décret définit les produits concernés par ce label et sa mise en œuvre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à valoriser les entreprises françaises du reconditionnement et de l’assemblage sur notre territoire en mettant en place un label spécifique. Ce label permettra de valoriser les circuits-courts et l’économie sociale et solidaire dans l’objectif de réduire notre empreinte environnementale du numérique en informant le consommateur sur le lieu d’assemblage des produits électroniques français.