ART. 14 TER	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°291
présenté par
Mme Sage, M. Becht, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Lamirault, Mme Kuric, M. Ledoux et M. Kervran
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ARTICLE 14 TER
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et de favoriser les économies d’énergie et de stockage des données ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’information du consommateur concernant l’usage de ses équipements informatiques. Certaines pratiques pourraient améliorer le stockage des données et permettre de faire des économies d’énergie. Il apparait donc nécessaire de porter à la connaissance du consommateur de ces pratiques. Par exemple, la prise de photo avec un téléphone peut s’avérer énergivore en stockage si l’utilisateur n’a pas connaissance de certaines fonctionnalités lui permettant de réduire la définition et le poids de ses photos.