ART. 16 BIS	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°294
présenté par
Mme Batho, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot et Mme Bagarry
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ARTICLE 16 BIS
Rédiger ainsi cet article :
« La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 38‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 38‑5. – À compter du 1er janvier 2022, et dans le respect de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les services de médias audiovisuels à la demande, tels que définis à l’article 2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, indiquent, lors de la lecture, selon le type de connexion utilisé, le niveau d’affichage et de résolution proposé ainsi que le support de visionnage, la quantité de données correspondant à l’utilisation de leurs services et l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant. Cette information est accompagnée de conseils pour réduire la consommation.
« Les équivalents d’émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation de données sont établis suivant une méthodologie mise à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le streaming de vidéos a augmenté de 72.4 % entre le premier trimestre 2018 et le premier trimestre 2019, une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France se doit de traiter la question de l’impact carbone du visionnage de vidéos en ligne.
Le présent amendement vise à informer le consommateur de la consommation de données et de ses conséquences environnementales.
Le présent amendement résulte d’une proposition de l’association étudiante Declic et Greenlobby.