APRÈS ART. 23	N°295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°295
présenté par
Mme Batho, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot et Mme Bagarry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa du II de l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret prévoit un budget carbone pour le secteur numérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. La maitrise de ‘’empreinte carbone de la France est mise en œuvre par la stratégie nationale bas-carbone qui fixe des orientations pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Elle définit également un « budget carbone », qui correspond à des plafonds d’émission de gaz à effet de serre que différents secteurs ne doivent pas dépasser.
Compte tenu de l’impact carbone du numérique, la stratégie nationale bas-carbone doit prévoir un volet spécifique à ce secteur, et définir un budget carbone fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions. Ces budgets pourraient constituer une référence pour le CSA et l’ARCEP dans le cadre de la régulation environnementale de ce secteur.
Le présent amendement résulte d’une proposition du think tank « The Shift Project »