ART. 3	N°297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°297
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les missions de l’Observatoire créé par cet article sont déjà clairement définies dans l’alinéa 1.
Il ne parait pas utile de préciser plus spécifiquement dans la loi les objets des études et analyses que cet Observatoire portera.