ART. 3	N°300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°300
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 3
Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Il associe des chercheurs et des personnalités qualifiées et »,
les mots :
« Cet observatoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renvoyer la composition de l’observatoire au décret d’application de l’article, prévu à l’alinéa 3.