APRÈS ART. 26	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°312
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation de logiciels libres dans l’administration et les établissements publics, et les possibilités de développement de ces usages.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapport sur l’utilisation de logiciels libres dans l’administration et les établissements publics, et les possibilités de développement de ces usages.
Le rapport comparera également l’empreinte environnementale des logiciels libres et celles des logiciels propriétaires.
Le logiciel libre a en effet un intérêt pour la sobriété du numérique pour les raisons suivantes :
- Le développement de logiciel libre se concentre sur les fonctionnalités directement utiles, ce qui permet d’éviter la surenchère de développement d’options essentiellement gadgets et énergivores.
- Le logiciel libre n’est pas soumis aux objectifs marketing de sorties régulières de nouvelles versions, cette logique étant nécessaire pour relancer la machine des ventes et permettre à un éditeur logiciel de vivre. Dans le rapport, il conviendra donc d’effectuer une comparaison des coûts supportés par l’administration si elle choisit des logiciels libres ou des logiciels propriétaires.
- L’ouverture du code est plus propice à la possibilité que la communauté de développement trouve des solutions permettant de faire fonctionner le plus longtemps possible le matériel sur lequel le logiciel est installé. Même si la communauté décidait de faire évoluer rapidement un logiciel, l’ouverture du code permet à une autre partie de la communauté de se concentrer sur l’adaptation d’une version donnée à un matériel donné pour en pérenniser le fonctionnement. Cela permet donc de lutter contre l’obsolescence logicielle.