ART. 12	N°314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
___________________________________________________________________
VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°314
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 12
I. – Après le mot :
« numériques »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« définis par décret. Ils intègrent notamment un objectif de réemploi de plus de 15 % de la moyenne des unités de téléphones, ordinateurs et tablettes mises en marché au cours des trois années précédentes. »
II. – En conséquence, rétablir le II de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« II. – Le I du présent article entre en vigueur à une date définie par décret, et au plus tard le 1er janvier 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fixe un objectif de réemploi d’au moins 15% des téléphones portables, des ordinateurs et des tablettes mis sur le marché au cours des trois années précédentes. Ces biens seront donc réorientés vers le reconditionnement.
L’empreinte environnementale du numérique se concentre majoritairement dans la fabrication des biens électriques et électroniques. Il est donc nécessaire de développer le réemploi en France, structurer les filières de réparation et ainsi limiter la production de nouveaux terminaux.
Par ailleurs, cet objectif de réemploi contribuera à la création d’emplois non-délocalisables dans le reconditionnement.
Cet amendement a été travaillé avec les Amis de la Terre.