APRÈS ART. 14 QUATER	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°324
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 QUATER, insérer l’article suivant:
Afin de lutter contre les conséquences environnementales de l’extraction de matériaux présents dans les fonds marins et qui sont utilisés pour la production de biens électriques et électroniques, un moratoire sur l’exploitation des fonds marins dans la zone économique exclusive française est décrété.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à décréter un moratoire sur l’exploitation des fonds marins dans la zone économique exclusive française et invite le gouvernement à agir dans le cadre des négociations internationales.
Les fonds marins sont une des nouvelles frontières de l’humanité. Les grandes profondeurs, difficilement accessibles, demandent de grandes capacités techniques pour y accéder, ce qui a permis de les préserver jusque-là. Ces zones restent largement inconnues de l’humanité, on estime à 75% des zones très profondes qui sont inexplorées. Des écosystèmes entiers s’y nichent, avec des espèces capables de résister à des pressions considérables, mais aussi à de forts différentiels de température du fait de volcans sous-marins. L’état de nos connaissances permet d’estimer que la biodiversité y serait plus importante que celle des forêts tropicales terrestres, avec des estimations de plusieurs millions d’espèces. Ces écosystèmes sont fragiles, et subissent les conséquences des activités humaines en surface. Des polluants divers tombent au fond des océans. Le chalutage profond détruit la faune, et ces écosystèmes sont particulièrement fragiles lents à se reconstituer du fait d’une nourriture limitée.
Toutefois, ils font l’objet de nombreuses convoitises, et l’évolution de la technologie permet d’envisager des explorations qui ne sont plus seulement scientifiques, mais aussi des prospections en vue d’y exploiter des ressources minières. En effet, des campagnes d’exploration dès les années 1970 ont permis d’y découvrir des nodules polymétalliques, contenant des minerais recherchés (fer, manganèse, cuivre, nickel, cobalt) pour le développement des nouvelles technologies.
A l’instar des traités internationaux faisant de l’espace et des ressources qui s’y trouvent le patrimoine commun de l’Humanité, il faut que la France agisse dès à présent pour la préservation des fonds marins. En effet, en 1967, le traité de l’espace a permis de préserver les corps célestes de toute appropriation et exploitation, complété en 1979 par un traité relatif à la Lune.
La France est présente sur les 5 continents, et constitue le 2e territoire maritime au monde. Sa Zone Economique Exclusive s’étend sur 10,2 millions de km², dans l’Océan Pacifique, l’Océan Pacifique, et l’Océan Indien. La France est pionnière dans le domaine de l’exploration de ces fonds, et dispose du sous-marin Nautile qui permet de plonger jusqu’à 6000 m de profondeur. Elle a donc le devoir d’être en pointe dans la protection des fonds marins contre l’exploitation et l’accaparation de ses ressources.
L’exploitation des fonds marins pour pouvoir construire des objets connectés pourrait avoir des conséquences irrémédiables sur des écosystèmes très fragiles. La biodiversité des fonds marins pourrait être détruite, et des espèces s’éteindre avant même d’être connues des Humains.