APRÈS ART. 26	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°327
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui compare l’impact environnemental d’une réduction du nombre de données stockées, et donc d’une réduction du nombre de centres de données, à l’impact environnemental de la valorisation de la chaleur des centres de données.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapport qui compare l’impact environnemental d’une réduction du nombre de données stockées (et donc d’une réduction du nombre de centres de données) à l’impact environnemental de la valorisation de la chaleur des centres de données.
En effet, on peut se demander si la valorisation de la chaleur des centres de données est suffisant pour réduire l’empreinte environnemental du numérique et atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. C’est d’autant plus le cas si le nombre de centres de données explose, augmentant par ricochet la consommation énergétique de ces centres de données.
Si la valorisation de la chaleur est nécessaire, il faut interroger la finalité de ces centres de données et voir si le stockage de toutes ces données est nécessaire. Sinon nous prenons le risque d’une accumulation de données inutilisées, avec un fort impact environnemental. Valoriser la chaleur des centres de données serait donc qu’un pansement, qui ne traiterait pas la cause du problème.