APRÈS ART. 2	N°330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
___________________________________________________________________
VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°330
présenté par
Mme Le Feur, Mme Zannier, Mme Mörch et M. Colas-Roy
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 443‑2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le ministre chargé de l’éducation vérifie que les formations liées à la conception, la production et la distribution de produits et services numériques comportent un module relatif à l’écoconception. »
II. – Le I du présent article entre en vigueur à la rentrée scolaire 2022.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre la proposition de former les ingénieurs à l’écoconception pour les formations présentes sur l’ensemble de la chaîne de valeur des produits et services numériques.
La production de biens et services numériques résultant d’une coopération entre acteurs divers, il est nécessaire de former l’ensemble de ces acteurs à l’écoconception. Si les ingénieurs doivent évidemment développer des solutions éco-conçues, l’écoconception ne se limite pas qu’à cela. En effet, l’ensemble des réflexions précédant le développement du produit (cadrage, modèle économique, parcours utilisateurs) vont influer grandement le choix des technologies à développer.
C’est pour cela qu’il semble nécessaire d’inclure la formation à l’écoconception à l’ensemble des filières de la production numérique (design, marketing, business, communication, distribution) afin que la réflexion écologique soit présente sur l’ensemble de la chaîne de valeur.