APRÈS ART. 26	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°331
présenté par
Mme Le Feur, Mme Zannier, Mme Le Peih, Mme Mörch et M. Colas-Roy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’intégrer des modules relatifs à l’empreinte environnementale et sociale du numérique et l’écoconception pour l’ensemble des formations en lien avec la conception, production et distribution de produits et services numériques.
Ce rapport explore les mesures qui pourraient être envisagées, notamment celles liées aux critères d’enregistrement des formations au répertoire national des certifications professionnelles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapport du Gouvernement répertoriant les mesures permettant la structuration d’un plan formation cohérent pour l’ensemble des acteurs du numérique.
La production de biens et services numériques résultant d’une coopération entre acteurs divers, il est nécessaire de former l’ensemble de ces acteurs à l’écoconception. Cela permet d’intégrer les réflexions liées à l’écoconception sur l’ensemble de la chaîne de valeur et de garantir cohérence et pertinence dans la conception des produits et services numériques. 
Cette demande de rapport a ainsi pour objectif de développer une stratégie pour intégrer des modules relatifs à la conception durable de produits et services numériques ayant connaissance des impacts environnementaux et sociaux du numérique. Le rapport doit aussi explorer les mesures à adopter, notamment celles liées aux critères d’enregistrement des formations au RNCP afin de garantir que les futures formations aux métiers liés au numérique soient cohérentes avec les enjeux environnementaux de la filière.