ART. 14 BIS B	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°341
présenté par
Mme Forteza et M. Orphelin
à l’amendement n°230 du Gouvernement
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ARTICLE 14 BIS B
À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : 
« 2022 »
l’année :
« 2025 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard des répercussions économiques pour les acteurs, notamment associatifs, du reconditionnement et du réemploi, d’une extension de la rémunération pour copie privée, ce sous-amendement vise, à titre de repli, à décaler de trois ans la période durant laquelle le barème afférent ne pourra être modifié.