Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 3	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°342
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 3
1° Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Il associe des chercheurs et des personnalités qualifiées et »,
les mots :
« Cet observatoire ».
2° En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de ses missions, l’observatoire peut faire appel à des chercheurs et à des personnalités qualifiées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner davantage de souplesse dans la composition de l’observatoire. L’Agence de la transition écologique (ADEME) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pourront ainsi décider d’associer des chercheurs et des personnalités qualifiées aux travaux menés par l’observatoire.