ART. 23	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°346
présenté par
M. Thiébaut
à l’amendement n°277 du Gouvernement
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ARTICLE 23
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’atténuation ou de maîtrise »,
les mots :
« de réduction de leur empreinte environnementale, notamment en matière de réduction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.