ART. 23	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Thiébaut
à l’amendement n°277 du Gouvernement
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ARTICLE 23
À l’alinéa 3, après le mot :
« proposent »,
insérer les mots :
« , de recyclage et de réemploi des boîtiers de connexion internet et des décodeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à tenir compte d’un des ajouts adoptés en commission, afin d’inclure le recyclage et le réemploi des box et décodeurs parmi les actions des opérateurs visant à réduire leur empreinte environnementale.