ART. 16 BIS	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°349
présenté par
M. Thiébaut
à l’amendement n°305 du Gouvernement
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ARTICLE 16 BIS
À l’alinéa 3, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de consommation d’énergie et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement reprend un des ajouts de la commission, qui vise à préciser que l’information des consommateurs porte non seulement sur les émissions de CO2 mais également sur la consommation d’énergie, afin de disposer d’un indicateur qui ne varie pas selon le caractère plus ou moins carboné de l’énergie utilisée.