ART. 14 BIS B	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°353
présenté par
M. Descoeur, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
à l’amendement n°230 du Gouvernement
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ARTICLE 14 BIS B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale