ART. 3	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°36
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle tient compte du marché concurrentiel en la matière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est important d’analyser les impacts environnementaux du numérique, la France ne peut hélas se détacher du marché international concurrentiel qui n’adopte pas les mêmes critères écologiques.
Il semble donc intéressant d’analyser la place de la France par rapport à ses concurrents en matière d’impact du numérique sur l’environnement.