APRÈS ART. 13 BIS	N°362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°362
présenté par
M. Thiébaut
à l’amendement n°156 de Potier Dominique
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13 BIS, insérer l’article suivant:
Substituer au mot :
« labellisés »,
le mot :
« agréés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.