ART. 12 BIS A	N°364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°364
présenté par
M. François-Michel Lambert
à l’amendement n°244 (Rect) de Thiébaut Vincent
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ARTICLE 12 BIS A
I. - À l’alinéa 3, après le mot : 
« électroniques », 
insérer les mots : 
« et de connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique ».
II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : 
 « et les connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’impact environnemental des appareils numériques est également lié à la prolifération de connectiques informatiques, électroniques et électriques liées et qui ne sont pas retournées, ni même recyclées, trop souvent jetés dans la poubelle à déchets, loin des circuits de valorisation. Or, ces composants comportent des matières premières qui ont généré des impacts environnementaux notables de leur extraction à la fabrication et qui peuvent être importantes si elles sont rejetées en dehors de tout circuit de protection dans la nature.