ART. 19	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 19
Rétablir l’article 19 dans la rédaction suivante :
« La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38‑9 ainsi rédigé :
« Art. L. 38‑9. – I. – Sont interdits le chargement et la lecture automatiques de vidéos mises à disposition sur des services de communication au public en ligne.
« II. – L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse contrôle le respect des dispositions prévues au I du présent article et sanctionne les manquements constatés dans les conditions prévues à l’article L. 36‑11. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19, qui visait à interdire le lancement automatique des vidéos, était méritant et cohérent dans le texte puisque, comme le soulignait l’exposé des motifs : “ la lecture automatique des vidéos, particulièrement consommatrice d’énergie, est une source évitable et souvent indésirable de consommation de données, qui pénalise également l’accès aux services de communication en ligne des personnes bénéficiant d’une connexion limitée. “