ART. 9	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 4196)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Forteza, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
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ARTICLE 9
Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants :
« 2° À la fin de la deuxième phrase, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ou à la durée d’usage attendue du bien, si celle-ci est supérieure à cinq ans ».
« 2° bis À la dernière phrase, les mots : « être supérieure à deux ans et » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que les consommateurs puissent bénéficier de mises à jour durant « la durée d’usage attendue du bien », comme l’a souhaité la commission saisie au fond, dans une optique de modulation, mais sans que cette durée ne puisse être inférieure à cinq ans.